L’étude PELAGIE et les règles de protection de vos données
Les réponses apportées par nos recherches mises en commun sont ainsi plus précises et ont plus d’impact pour améliorer les politiques publiques des autorités nationales et européennes.
Le dernier règlement européen sur la protection des données (Règlement UE 2016/679) est entré en application en mai 2018. En pratique, cela ne change rien pour vous !
Ce règlement vise à renforcer vos droits et à améliorer la transparence et l’information sur le traitement de vos données. Nous avons choisi de vous les rappeler ci-après.
1) Sachez que vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la recherche, sans encourir aucune responsabilité ni aucun préjudice de ce fait. Cela ne changera en rien les rapports que vous avez avec notre équipe de recherche. Nous vous demanderons simplement de nous en informer par voie postale ou électronique. Vous n’aurez pas à justifier votre décision. Vous pourrez toujours participer aux suivis ultérieurs qui pourraient vous être proposés dans le futur, à moins que vous nous indiquiez votre souhait de ne plus être contacté(e)s dans le cadre de l’étude PELAGIE.
2) Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679), vous disposez des droits suivants : - droit d'accès aux informations vous concernant et droit de rectification : par exemple, pour vérifier l’exactitude des informations, les corriger et les compléter - droit d'opposition : pour s’opposer à l’usage des données, à la collecte de nouvelles données et à la transmission des données auprès de nos partenaires (que nous choisissons soigneusement car ils répondent à des questions similaires de recherche). L’exercice de ce droit entraîne l’arrêt complet de la participation à la recherche, y compris pour les données précédemment collectées. - droit à la limitation du traitement des données : il s’agit demander à bloquer temporairement l’utilisation de vos données, sans aucun besoin de justification.
Il suffit pour cela de prendre contact avec nous: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 02 23 23 58 17; ou de contacter la Déléguée à la Protection des Données désignée par l’Inserm (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) ou par voie postale (Déléguée à la Protection des Données, 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris).
La protection des données personnelles
Le traitement des informations provenant des questionnaires et des analyses biologiques et chimiques collectés dans l’étude PÉLAGIE, est systématiquement et strictement confidentiel – par exemple, sans mention des noms, prénoms, adresses – conformément à la Loi du 6 Janvier 1978 Informatique et Liberté. L'ensemble de ces informations est traité par les chercheurs de l’Inserm responsables de l’étude Pélagie et par les personnes qui collaborent à cette recherche incluant les partenaires européens, après l’établissement d’une convention limitée aux données pertinentes. Les procédures de traitement et stockage des données de l’étude Pélagie ont été approuvées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, no. 915420).
Autre assurance : L’Inserm, gestionnaire de cette recherche, doit être assuré pour cette recherche: il a contracté une police d’assurance garantissant sa responsabilité́ civile et celle de tout intervenant auprès de la compagnie Gerling France (Tour Opus 12,77, Esplanade de la défense 92914 Paris la Défense).
